Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site e3m-expertise.org ainsi que les services de formation, conseil et accompagnement proposés par E3M Expertise SARL, société basée en République Démocratique du Congo. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Services proposés
E3M Expertise propose les services suivants :
- Formations professionnelles en management QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
- Conseil et accompagnement en certification ISO
- Formations intra-entreprise sur mesure
- Ressources pédagogiques en ligne
3. Création de compte et accès
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
E3M Expertise se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.
4. Inscription aux formations
L'inscription à une formation est effective après confirmation par e-mail de la part d'E3M Expertise. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription ou d'annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants, avec un remboursement intégral dans ce cas.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs des formations et services sont indiqués en USD ou en CDF selon les cas, et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de l'inscription. Les modalités de paiement sont précisées lors de l'inscription.
6. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Plus de 7 jours avant la formation : remboursement intégral
- Entre 3 et 7 jours : remboursement à 50%
- Moins de 3 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure
Toute demande d'annulation doit être faite par e-mail à info@e3m-expertise.org
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, supports de formation, vidéos, logos) sont la propriété exclusive d'E3M Expertise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les supports de formation remis aux participants sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou partagés sans accord écrit.
8. Responsabilités
E3M Expertise s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions techniques du site, des pertes de données liées à des tiers, ou des résultats obtenus par les participants à l'issue des formations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Modifications des CGU
E3M Expertise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : info@e3m-expertise.org
